Condition Générales de Vente

ARTICLE 1. PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après «CGV») s'appliquent de façon exclusive entre la société française LME SAS située 30 Route de Rumilly, 74540 Alby-sur-Chéran (ci-après «la Société») et toute personne visitant le site internet www.mapten.com . Elles définissent les conditions dans lesquelles le site internet www.mapten.com (ci-après «le Site») vend des objets, des accessoires (produits) ainsi que des prestations (mises en service).

Elles peuvent faire l'objet de modifications, les conditions applicables étant celles en vigueur sur le Site à la date de passation de commande.

Tout internaute peut en prendre connaissance sur le Site.

La société LME est enregistrée au registre du commerce (RCS 793 019 837) avec un capital de 7600€ et assujettie à la TVA (FR 81 793 019 837)

ARTICLE 2. PRODUITS

2.1. Les produits sont ceux proposés sur le Site internet. Sauf indication contraire sur ce même Site, les produits sont disponibles durant toute la durée où ils sont présents sur ledit Site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité momentanée et inattendue d'un produit commandé, la commande sera mise en attente et notre service commercial prendra contact avec le client.

Si, toutefois, un article se trouvait être définitivement indisponible, un article équivalent en qualité sera proposé au client. Dans le cas où aucun article équivalent n'est disponible, le produit commandé sera alors remboursé dans son intégralité, frais de port compris (hormis si cet article fait partie d'une plus importante commande). L'acheteur sera rapidement informé par mail ou par téléphone si des anomalies touchent sa commande.

2.2. La fiche descriptive ainsi que les images des produits figurants sur le Site internet indiquent les données techniques et informations fournies par le fabricant ou distributeur auprès duquel la Société a acquis les produits.

ARTICLE 3. COMMANDE

3.1. Toute commande implique l'acceptation entière et sans réserve par l'acquéreur des présentes CGV. Pour passer une commande en ligne, l'acquéreur devra être titulaire d'un numéro de téléphone Français ainsi que d'une adresse e-mail valide nécessaire à la réception des informations concernant sa commande (confirmation, livraison, problèmes de stock…).

L'acquéreur accepte et reconnaît que tous les renseignements et données qu'il enregistre au moment de sa commande en ligne manifestent la preuve de son consentement à ladite commande.
La Société peut être amenée à demander à l'acquéreur des pièces justificatives.

3.2. La Société pourra refuser une commande dans les cas suivants : mauvaise foi de l'acquéreur, anormalité de la commande, suspicion légitime d'une fraude, existence d'un différend relatif au paiement d'un bien ou d'un service proposé par la Société.

ARTICLE 4. DROIT DE RÉTRACTATION

4.1. Cadre légal de la rétractation :
Conformément aux dispositions légales en vigueur (article L.221-18 du Code de la Consommation), vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception du produit pour exercer votre droit de rétractation (voir modalités dans les paragraphes ci-dessous). Dans ce cas, vous n'aurez pas à justifier votre volonté, ni à payer de pénalité. Une fois la demande effectuée, vous disposez d'un délai de 14 jour supplémentaire afin de faire parvenir le(les) produit(s) concerné(s) à la société LME. En cas d'envoi respectant ce délai de 14 jours, les produits retournés ainsi que les frais d'envoi initiaux vous seront remboursés. Les frais de retour restent néanmoins à votre charge. Vous pourrez spécifier, lors de votre demande de retour si vous désirez un remboursement, un avoir ou un échange contre des produits d'une valeur équivalente à celle des produits retournés. Le remboursement sera effectif 14 jours maximum après réception de votre colis par nos services

4.2. Colisage et envoi du retour :
• Dans le cas où le produit retourné serait non conforme (Au sens de l'article 1641 du code Civil) par notre service après-vente, le Site pourra engager la responsabilité du Client.
• Il est à votre charge de veiller à la couverture d'assurance du colis de retour.

4.3. Bonnes pratiques pour une prise en charge réactive :
Afin d'exercer votre droit de rétractation défini à l'article 5.1, nous vous informons qu'il convient en premier lieu de prévenir notre service client en utilisant le formulaire présent au bas de cette page.
• Il est recommandé d'inscrire le numéro de retour qui vous a été octroyé à la suite de votre demande et de joindre à votre colis la facture de votre commande.
• Il est recommandé d'envoyer le colis de retour via un mode de transport avec accusé de réception et remise en main propre contre signature. Cet accusé de réception sera votre seule preuve de bonne réception de votre colis dans nos locaux.

4.4. Rétractation hors délai légal :
Une fois le délai légal de rétractation dépassé un retour produit peut se faire de manière exceptionnelle, avec accord du service client de la société.

ARTICLE 5. CONDITIONS FINANCIÈRES

5.1. Les prix des produits, exprimés en euros, toutes taxes comprises ou hors-taxes, sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par l'acquéreur.

5.2. Le Client doit régler sa commande par tout moyen de paiement disponible proposé lors de son achat.

5.3. L'acquéreur autorise la société à lui délivrer une facture sous forme électronique.

ARTICLE 6. GARANTIES

6.1 Les produits donnent droit à une garantie contractuelle dont la durée est définie par leur fabricant. Cette garantie est disponible sur la fiche descriptive du produit. La facture remise par la Société constitue le bon de garantie nécessaire à sa mise en œuvre.

6.2 Tout client peut bénéficier d'un délai minimum de deux ans à compter de la réception du bien pour agir en garantie. Lors de l'exercice de la garantie, le consommateur peut choisir entre réparation ou remplacement sous réserve des conditions de coût disposées par l'article L. 211-0 du code de la consommation. En cas de défaut de conformité, le consommateur est dispensé de rapporter la preuve du défaut durant les deux ans suivant la délivrance du bien.

6.3 La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuelle. Cette garantie donne lieu à un choix, le consommateur se décidera entre la résolution de la vente ou la réduction du prix pour les défauts définis par l'article 1641 du code civil.

ARTICLE 7. DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de l'exécution de nos obligations contractuelles et pour mener à bien l'ensemble de nos missions et le suivi de notre relation commerciale, LME Domomat est amené à collecter auprès de vous un certain nombre de données personnelles concernant votre vie personnelle ou professionnelle société, vous-même. Ces données sont nécessaires à LME pour la bonne exécution de la commande que vous avez conclue avec nous afin d'effectuer l'ensemble des livraisons prévues pour votre compte
LME agit à ce titre, en tant que Responsable de traitement et est donc responsable du respect des obligations issues du Règlement européen n°2016/679 dit règlement général sur la protection des données (RGPD) concernant la collecte et le traitement des données à caractère personnel réalisés pour votre compte.
Pour LME, la protection des données personnelles est fondamentale car elle reflète les relations que nous entretenons avec vous.
Pour de plus amples informations et pour toute demande concernant les traitements de données que nous effectuons pour votre compte, vous pouvez demander à consulter notre Politique de protection des données directement à l'accueil ou contacter notre responsable des données personnelles à l'adresse suivante : [email protected]

ARTICLE 8. LICENCE D'ACCÈS AU SITE

8.1. La licence d'accès au Site accordée à l'utilisateur est réservée à une utilisation personnelle. En effet, le public n'est pas autorisé à télécharger ou à modifier une partie de ce Site. De même, il ne peut en aucun cas, utiliser ce Site ou son contenu pour une utilisation commerciale quelconque.

8.2. Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales
Il est interdit d'utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont la Société est propriétaire.
Il est interdit d'utiliser les balises méta.

8.3. Il est strictement interdit d'utiliser les logos et les noms des différentes marques appartenant à la Société (notamment les logos et noms de la Société ou du Site) ainsi que des dérivés ou des termes approchants. Il est interdit d'utiliser les graphismes du Site.

8.4. Il est autorisé de créer des liens hypertextes vers des pages du Site à condition que ce lien ne puisse créer, à l'encontre de la Société, une image mensongère, fausse, péjorative ou pouvant porter préjudice. Ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité sur le contenu du site.

ARTICLE 9. FORMULAIRE DE RETRACTATION

9.1 vous pouvez imprimer le modèle disponible ci-après et nous le transmettre par email à l'adresse [email protected] ou par la voie postale.